Qu’est-ce que la nue-propriété ?
C’est le droit de propriété sans avoir le droit d’usufruit, c'est-à-dire le bien vous appartient mais vous ne pouvez ni y habiter ni en percevoir de loyer.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez vendre le bien avec l’accord du ou des usufruitiers. Sachant qu’au tant que nu propriétaire vous deviendrez pleinement propriétaire à la fin de l’usufruit.
Comment devient-on nu-propriétaire ?
Le plus souvent, la nue-propriété a lieu à la suite d’une succession.
Par exemple, dans un couple lorsqu’un des époux décède l’autre reçoit généralement l’usufruit et les enfants la nue-propriété.
Le second cas possible, c’est d’acheter tout simplement un bien en nue-propriété.
Pourquoi acheter un bien en nue-propriété ?
C’est une excellente solution pour se constituer un patrimoine.
En effet, au moment de l’achat vous devez signer un contrat avec le vendeur qui aura l’usufruit du bien pour une durée fixe. De votre côté, vous ne pouvez ni y habiter ni percevoir de loyer. Etant donnée que vous ne possédez pas l’usufruit du bien pendant plusieurs années, le prix d’achat sera moins coûteux : Soit entre 40 % et 75 %.
A la fin de la période fixée avec le vendeur, vous pouvez obtenir la pleine propriété du bien sans frais supplémentaire ni fiscalité.
Le seul incovénient est qu'il n'est pas possible de recourir à un prêt immobilier pour financer une nue-propriété. Cet investissement intéressant s'adresse donc aux personnes disposant de liquidités importantes.
Simulateur : Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Vous souhaitez connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?
